L'ordre national des infirmiers a reçu pour mission de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs et règles professionnels édictés par le code de déontologie de la profession d'infirmier.

Ce code de déontologie sera préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers et édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat. A l'instar du code de déontologie médicale, les dispositions de ce code définiront les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de santé.

Par ailleurs, l'ordre national des infirmiers est chargé d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier ainsi que sa promotion. Notamment :

- Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.
- En coordination avec la Haute Autorité de Santé (HAS), il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques.
- Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

Organisation de l'ordre

Ces missions sont accomplies par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.

Chaque conseil est composé de membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants élus au suffrage direct par scrutin uninominal, pour une durée de 4 ans avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.

Les infirmiers inscrits au tableau relevant du secteur public, du secteur privé et du secteur libéral élisent respectivement leurs réprésentants devant le conseil départemental, tout comme les représentants départementaux des secteurs public, privé et libéral élisent leurs représentants respectifs devant le conseil régional. Les représentants du conseil national sont élus, suivant le même procédé, par les représentants régionaux.

Le conseil départemental assure les fonctions de représentation de la profession dans le département ainsi qu'une mission de concilliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

Le conseil régional assure la représentation de la profession dans la région ainsi que la coordination des conseils départementaux. Il est également consulté par les instances compétentes en matière de santé et de formation professionnelle. En matière disciplinaire, le conseil régional peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, ces décisions pouvant toutefois faire l'objet d'un recours devant le conseil national.

Le conseil national veille à l'observation par tous les membres de l'ordre des règles édictées par le code de déontologie et étudie les questions et les projets qui lui sont soumis par le ministère de la santé. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession d'infirmier, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l'appartenance à la profession.

Les conditions de l'inscription au tableau de l'ordre

L'ensemble des infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires devront obligatoirement être inscrits au tableau de l'ordre pour continuer à exercer et être à jour de leur cotisation.

Le conseil départemental de l'ordre refusera l'inscription au tableau si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction définitive ou temporaire d'exercer en France ou à l'étranger, ou s'il fait l'objet d'une mesure de suspension.

Par ailleurs, s'il apparait que le demandeur est atteint d'une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereux l'exercice de sa profession, l'inscription au tableau sera également refusée. En cas de doute, une vérification pourra être effectuée, à la demande du conseil de l'ordre ou de l'intéressé, par le médecin inspecteur départemental de la santé publique.

Enfin, dans le cas où l'infirmier n'a pas de résidence professionnelle, il est prévu que celui puisse être autorisé par le conseil départemental, pour une durée limitée, éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier.

Le préfet ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. Un décret viendra définir les conditions dans lesquelles la liste des professionnels inscrits au tableau sera portée à la connaissance du public.

Le contentieux relatif aux soins dispensés aux assurés sociaux

Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession relevés à l'encontre des infirmiers à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux sont soumis en première instance à une section de la chambre disciplinaire de première instance des infirmiers dites "section des assurances sociales" et, en appel, à la "section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers".

Les sanctions susceptibles d'être prononcées par ces juridictions sont l'avertissement, le blâme (avec ou sans publication), l'interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux et, enfin, dans le cas d'abus d'honoraires, le remboursement à l'assuré du trop-perçu ou le reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé.

Les décisions devenues définitives ont force exécutoire. Elles peuvent faire l'objet d'une publication par les organismes de sécurité sociale. L'avertissement ou le blame entraînent la privation du droit de faire partie du conseil départemental, régional et national de l'ordre des infirmiers pendant une durée de trois ans. L'interdiction d'exercer ou l'abus d'honoraires entraînent la privation de ce droit à titre définitif. Cependant, le professionnel frappé d'une sanction définitive d'interdiction permanente du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux peut être relevé, après un délai de trois ans suivant la sanction, de l'incapacité en résultant par une décision de la chambre disciplinaire de première instance qui a prononcé la sanction. Lorsque la demande a été rejetée après examen au fond, elle ne peut être représentée qu'après un nouveau délai de trois années.

Enfin, tout professionnel, qui contrevient aux décisions rendues en dispensant des soins à un assuré social alors qu'il est privé du droit de le faire, est tenu de rembourser à l'organisme de sécurité sociale le montant de toutes les prestations que celui-ci a été amené à payer audit assuré social du fait des soins dispensés.

Les décisions rendues par la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers sont éventuellement susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat, par la voie du recours en cassation.