Agenda

Résultats Chambre Disciplinaire Interne CROILR

Collège LIBERAL :

THOMAS Catherine, SEIGLAN Anne Titulaires

MONTEILS Hélène, JAKOVENKO Dominique Suppléants

Collège PUBLIC :

VANHELLE Sylvie, FADENE Caroline Titulaires

IVORRA Georges, SANCHEZ Gérard Suppléants

Collège PRIVE :

ARRII Nathalie, CURA Dominique Titulaires

Par rapport à ceux qui veulent avoir une vision  très pratique des choses, vous pouvez résumer ainsi :

Chambre disciplinaire  de première instance.

La  chambre disciplinaire  de première instance, présidée par un magistrat, est composée avec des titulaires et des suppléants élus parmi :

-    les élus  du conseil régional (scrutin en mars),

     - parmi les élus des membres et anciens membres des conseils - départementaux et régionaux) de l’ordre et renouvelés par moitié tous les deux ans (scrutin  vote en juin).

Il y a une seule chambre disciplinaire.  Cette chambre peut siéger en formation d’au moins 5 membres  (tous les conseils).

Formation restreinte.

Le conseil régional peut décider en première instance, la suspension temporaire du droit d’exercer d’un infirmier, en cas d’infirmité ou d’ état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession (article L 4312 5 du code de la santé publique.

Il peut en ce cas se réunir, en formation restreinte, d’au moins cinq membres élus en son sein (article D 4391-48 du CSP)

En l’absence d’autres précisions dans le code de la santé publique, des règles d’organisation et de fonctionnement ont  été fixées par le Conseil National.

Réunions Pleinières du CROILR

Le Vendredi 06 novembre 2009

Le vendredi 15 janvier 2010

Le jeudi 04 mars 2010

Prochaine Réunion Plénière

Le vendredi 07 mai 2010 à 14 heures 

Siège du CROILR

1025 rue Henri Becquerel

Parc Club Millénaire Bât 14

34000 MONTPELLIER

Réunions du Bureau du CROILR

Le lundi 05 janvier 2009 à 14 heures

Le vendredi27 mars 209 à 14 heures

Le mardi 02 juin 2009 à 14 heures

Le Vendredi 02 octobre 2009 à 14 heures

Le vendredi 08 janvier 2009

Prochaine Réunion du Bureau

Siège du CROILR

1025 rue Henri Becquerel

Parc Club Millénaire Bât 14

34000 MONTPELLIER

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Rencontre des Conseils Départementaux

Le vendredi 12 décembre 2008 à 14 heures

Rencontre CDOI de l'Hérault

Le mardi 16 décembre 2008

Rencontre CDOI du Gard

Le mercredi 25 février 2009

Rencontre CDOI de Lozère

Le Mercredi 18 mars 2009 à 14 heures

Réunion du bureau du Conseil Régional et des Bureaux des COI Départementaux du LR 

Le lundi 06 avril 2009 à 14 heures

Rencontre CDOI de l'Aude

DDASS Carcassonne

Le vendredi 26 juin 2009 à 14 heures

Réunion du bureau du Conseil Régional et des Bureaux des COI Départementaux du LR 

Le Lundi 21 septembre 2009 à 20 heures

Rencontre CDOI P-O

Le vendredi 02 octobre 2009 à 16 heures

Réunion du bureau du Conseil Régional et des Bureaux des COI Départementaux du LR 

Le vendredi 29 janvier 2010 à 14 heures

Réunion du bureau du Conseil Régional et des Bureaux des COI Départementaux du LR 

Prochaine Réunion du bureau du Conseil Régional et des Bureaux des COI Départementaux du LR

Le vendredi 27 mars 2010

Siège du CROILR

1025 rue Henri Becquerel

Parc Club Millénaire Bât 14

34000 MONTPELLIER