Le Haut conseil des professions paramédicales
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), a été créé par un décret du 15 mai 2007
Ses attributions :
Le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :
« 1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
« a) Les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
« b) La formation et les diplômes ;
« c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;
« 2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ;
« Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.
« Art. D. 4381-2. - Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre chargé de la santé sur les thèmes mentionnés au 1° de l'article D. 4381-1.
« Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
« Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l'article D. 4381-1
C’est donc une instance de réflexion qui doit permettre aux différentes professions d'échanger sur les sujets ayant une dimension interprofessionnelle comme les conditions d'exercice, l'évolution des métiers, la formation, la place des professions paramédicales dans le système de santé.
Dans la composition du haut Conseil, on note la présence de représentants de l’ordre des infirmiers (avec voix consultative comme les autres représentants des autres ordres).