Textes Fondateurs de l'Ordre

Textes de références Vous trouverez ici, la liste de l'ensemble des textes relatifs à la constitution de l'Ordre Infirmier (ordre chronologique)

Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Ordre infirmier décret du 13 avril 2007 n° 552 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires

Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers